Le guide du mot DROITS

8 droits qui te rapportent de l'argent (et l'IA les réclame pour toi)

Ce que la loi te doit, en clair, et le prompt prêt à copier pour que l'IA rédige ta réclamation.

⏱️ 10 minutes·💶 Gratuit·🎯 Débutant

Ces droits existent pour tout le monde en Europe (et en France pour le dernier). Pour chacun : ce que tu récupères, la règle, et le prompt à coller dans Claude ou ChatGPT. Ajoute tes infos (dates, numéros de commande, montants) et garde toujours une copie de ce que tu envoies.

1. ✈️ Vol en retard ou annulé — jusqu'à 600 €

• La règle : 3 h de retard ou plus à l'arrivée, ou vol annulé moins de 14 jours avant : 250 € (jusqu'à 1 500 km), 400 € (1 500 à 3 500 km, ou dans l'UE au-delà de 1 500 km), 600 € (au-delà de 3 500 km). Sauf « circonstances extraordinaires » (météo, grève du contrôle aérien…).
• La loi : règlement (CE) 261/2004.
• Le prompt : Retrouve mes vols retardés ou annulés dans mes mails et calcule ce qu'on me doit avec le règlement 261/2004, puis rédige la réclamation pour chaque compagnie.
• Le guide complet : mot ARGENT.

2. 🚆 Train en retard — 25 à 50 % du billet

• La règle : 25 % du prix dès 60 minutes de retard à l'arrivée, 50 % dès 120 minutes, versés dans le mois qui suit la demande. Certains trains régionaux et urbains sont exclus selon les pays.
• La loi : règlement (UE) 2021/782.
• Le prompt : Prépare ma demande de compensation pour mon train du [date], arrivé avec [durée] de retard. Trouve le formulaire officiel de la compagnie.

3. 🧳 Bagage perdu, abîmé ou en retard — jusqu'à 1 880 €

• La règle : la compagnie répond de ton bagage jusqu'à 1 519 DTS (environ 1 880 €). Délais pour réclamer par écrit : 7 jours pour un bagage abîmé, 21 jours après sa remise pour un bagage en retard. Fais un constat (PIR) au comptoir avant de quitter l'aéroport.
• La loi : convention de Montréal.
• Le prompt : Rédige ma réclamation à la compagnie pour ma valise abîmée sur le vol [numéro], avec la liste et la valeur des objets, en citant la convention de Montréal.

4. 🛒 Achat en ligne — 14 jours pour changer d'avis

• La règle : tu peux renvoyer un achat fait à distance sans donner de raison dans les 14 jours après réception ; le vendeur te rembourse sous 14 jours (exceptions : sur-mesure, denrées périssables, contenus numériques déjà téléchargés…).
• La loi : directive 2011/83/UE.
• Le prompt : Rédige ma rétractation pour la commande [numéro] reçue le [date], et dis-moi la date limite et ce que le vendeur doit me rembourser.

5. 🔧 Produit en panne — 2 ans de garantie

• La règle : pendant 2 ans, le vendeur doit réparer, remplacer ou rembourser un produit défectueux, gratuitement, même si la garantie du fabricant est terminée.
• La loi : garantie légale de conformité, directive (UE) 2019/771.
• Le prompt : Mon [produit] acheté le [date] est tombé en panne. Écris au vendeur pour exiger la réparation ou le remplacement au titre de la garantie légale de conformité.

6. 📦 Colis jamais reçu — remboursé

• La règle : tant que tu n'as pas le colis en main, c'est le vendeur qui en est responsable, pas le livreur. Il doit te le renvoyer ou te rembourser.
• La loi : directive 2011/83/UE, article 20.
• Le prompt : Ma commande [numéro] n'est jamais arrivée. Écris au vendeur pour exiger un nouvel envoi ou le remboursement, en rappelant qu'il est responsable jusqu'à la livraison.

7. 💳 Fraude sur ta carte — remboursé le lendemain

• La règle : pour un paiement que tu n'as pas autorisé, la banque doit te rembourser au plus tard le jour ouvrable suivant ton signalement (sauf fraude ou négligence grave de ta part). Préviens-la tout de suite, et au plus tard dans les 13 mois.
• La loi : directive (UE) 2015/2366, article 73.
• Le prompt : Rédige ma contestation à ma banque pour le paiement de [montant] du [date] que je n'ai pas fait, en demandant le remboursement immédiat.

8. 📱 Abonnement en ligne — résilié en ligne (France)

• La règle : si tu as pu t'abonner en ligne, l'entreprise doit te proposer une fonction gratuite pour résilier en ligne, facile à trouver.
• La loi : Code de la consommation, article L215-1-1 (depuis le 1er juin 2023). Pas d'équivalent général en Belgique à ce jour.
• Le prompt : Trouve la page exacte pour résilier mon abonnement [nom] et guide-moi pas à pas.
• Le guide complet : mot ABOS.

Ça bloque ?

• Pas de réponse ? Relance par écrit, puis passe par le médiateur du secteur ou le Centre européen des consommateurs (CEC France, ECC Belgique) pour un achat dans un autre pays de l'UE.
• Ce guide n'est pas un conseil juridique pour un cas compliqué : le prompt peut t'aider à préparer ton dossier, un professionnel tranchera.

Sources : règlement (CE) 261/2004 et Your Europe « Droits des passagers aériens » · règlement (UE) 2021/782 et Your Europe « Droits des passagers ferroviaires » · convention de Montréal (limite révisée à 1 519 DTS, notice Air France) · directives 2011/83/UE, (UE) 2019/771 et (UE) 2015/2366 · Code de la consommation, art. L215-1-1 (DGCCRF). Vérifié le 23/10/2026.